La constituante et les élections : Enjeux et perspectives

Lors d’une conférence organisée le 24 mai 2011 par l’ATUGE, Monsieur Ghazi Gherairi, professeur de droit public à la faculté des sciences juridiques à Tunis,  porte-parole du conseil Supérieur pour la réalisation des objectifs de la révolution tunisienne, a évoqué la situation actuelle du pays et a parlé  de la haute instance, des élections de la constituante et des rôles qu’elle va jouer.

En voici quelques  extraits : 

La feuille de route de la haute instance :

Au-delà du socle électoral (le texte relatif à la haute instance électorale et le code électoral pour l’assemblée constituante) le conseil supérieur pour la réalisation des objectifs de la révolution tunisienne travaille sur :

- Des textes relatifs aux associations, il va élaborer une loi qui va les régir jusqu’à ce qu’une loi posée par la constituante soit mise en place.

- Des lois concernant d’abord les partis politiques et aussi le financement politique qui est une question très importante aujourd’hui et qui se divise en :

• Financement des partis politiques en dehors des compagnes électorales.
• Financement pendant la campagne électorale et dans ce cas, on parle plus de financement des partis politiques mais plutôt de listes électorales puisqu’il y aura des listes indépendantes, et des coalitions  entre les partis.

Dans ce cadre, il y a déjà un certain nombre de lois promulguées, mais d’autres sont encore à faire.

- Des lois relatives aux médias, pour mieux régler et gérer ce domaine.

- Une sorte de « pacte national » : un texte qui pose un certain nombre de valeurs communes qui s’imposeraient aux listes en compétition, un fois élues à l’assemblée constituante elles n’écriraient rien qui est à l’encontre de cette sorte de pacte. 

Faut-il avoir peur de ce qui se passe ces jours ci ? :

Les tunisiens vivent une inquiétude légitime, mais un peu exagérée.

Légitime  parce qu’on ne sait pas de quoi demain sera fait, on imagine que les tendances sont en train de changer dans un sens ou dans un autre ce qui explique les attitudes des uns.  Cette inquiétude vient de l’histoire ; quand on connaît un certain nombre de transitions démocratiques qui aucune presque ne ressemble à l’autre, et qu’on observe la gravité et l’intensité des problèmes qu’ont connus ces pays en essayant d’aller au bord de la démocratie. 

Exagérée parce qu’en comparaison des pays qui ont connu des transitions (ceux du 20 siècle au moins) on constate qu’on est un pays qui a (totalement) réussi, même si nous n’avons pas encore atteint ce bord tant souhaité. Pourquoi donc ?

La réponse est simple : Les transitions réussissent que lorsqu’on trouve vite la voix d’un consensus (qui est une forme décisionnelle fruit elle-même d’une somme de concession), et nous,  nous avons trouvé cette voix  parce que les tunisiens en ayant acquis au passage la liberté d’expression, d’action sociale et politique comme ils ne l’ont jamais connu, sont passés d’un système binaire à un autre diverse :

c'est-à-dire d’abord il n’y avait  qu’un gouvernement (1), qui ne plaît pas a beaucoup mais qui est arrivé quand même à un assentiment populaire, et qu’une commission de réforme politique (2), qui ne répondait pas d’abord aux besoins et qui s’est métamorphosée ensuite en haute instance composée de 18 experts et de 155 personnes, cette haute instance a créé une autre institution à savoir l’instance électorale, et du coup le jeu politique n’est plus binaire mais se joue entre 3 pôles, et ce troisième pôle est née du consensus.

Malgré donc nos problèmes, malgré le vide constitutionnel qu’on vit, nous avons réussi par voix de consensus à faire un mécanisme performant ce qui est chose énorme et encourageante à être optimiste et de garder espoir.

Qui a le droit de décider de la date des élections ?

La haute instance électorale est une autorité administrative indépendante : elle a le pouvoir de contrôle, de supervision, et de décision sauf en matière de découpage électorale où elle a une autorité de proposition, puisque le découpage va se faire à l’aide du gouvernement et de la haute instance des réformes politiques aussi.

Parmi les prérogatives de cette instance électorale, c’est qu’elle fait le calendrier des élections, et que serait ce pouvoir si elle ne décide pas elle-même de la date du début des élections ?

Une fois élue, quel rôle l’assemblée constituante aura-elle ?

- Va écrire la constitution.

-Va permettre d’élire des institutions légitimes (un président, un gouvernement).

- Va jouer le rôle du parlement (faire le budget ...).

Y a-t-il un risque que nous rencontrons les mêmes gaffes connues au passé dans le cadre constitutionnel ?

Non. La Tunisie en 1959 en sens politique était un Etat avec un seul courant politique, un seul leader, il y avait un consensus sur celui qui va être président, et il y avait une absence presque totale de divergence ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui.

Khlif Hela